Permis de construire Logement N° 9711321810028

Permis de construire n° 9711321810028 à Trois-Rivières pour 59 m² de logement, 9 Allee Des Chataigniers - L La Regrettee

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 17 septembre 2018

Dossier PC n° 9711321810028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2018 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711321810028 porte sur un projet situé 9 Allee Des Chataigniers - L La Regrettee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV1465. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Regrettee

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321810028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Des Chataigniers - L La Regrettee, à Trois-Rivières (97114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321810028, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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