Permis de construire Logement N° 9711321810026

Permis de construire n° 9711321810026 à Trois-Rivières pour 380 m² de logement, Rue Du Capitaine Bebel Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 22 octobre 2018

Dossier PC n° 9711321810026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711321810026 porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Bebel Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321810026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Capitaine Bebel Le Bourg, à Trois-Rivières (97114).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321810026, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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