Permis de construire Logement N° 9711321410016

Permis de construire à Trois-Rivières pour 4 412 m² de logement - Grande Anse

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 9711321410016

Demandeur

LA METISSE

Cette page présente le permis de construire n° 9711321410016, délivré le 22 octobre 2020 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grande Anse, Trois-Rivières (97114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA METISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 42 T3, 14 T4, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1630, AT1631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

4 412 m²

Variation nette

+4 412 m²

Surface totale après

4 412 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/10/2020
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1630 AT1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Anse

Territoire administratif

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²
Total 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 70
Individuels groupés 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 42 14 - - 70
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA METISSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513301366
SIRET
51330136600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en individuel, pour 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Anse, Trois-Rivières (97114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA METISSE et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 42 T3, 14 T4, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321410016, instruit par la commune de Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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