Permis de construire Logement N° 9711321310041

Permis de construire n° 9711321310041 à Trois-Rivières pour 62 m² de logement, Chem De Savane

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 9711321310041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Savane, le permis de construire n° 9711321310041 a été délivré le 6 novembre 2013 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 636 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/11/2013
2
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321310041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 06/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Savane, à Trois-Rivières (97114).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321310041, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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