Permis de construire Logement N° 9711321310035

Permis de construire n° 9711321310035 à Trois-Rivières pour 70 m² de logement, Rte De La Plage Grande Anse

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 9711321310035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711321310035 a été délivré le 8 juillet 2013 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rte De La Plage Grande Anse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP126. Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
08/07/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Anse

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321310035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 08/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Plage Grande Anse, à Trois-Rivières (97114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321310035, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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