Permis de construire Logement N° 9711321310001

Permis de construire n° 9711321310001 à Trois-Rivières pour 94 m² de logement, All Des Acacias

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 9711321310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711321310001, délivré le 31 mars 2013 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé All Des Acacias.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1154. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/03/2013
Autorisation
31/03/2013
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2013
Date de dépôt 31/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Des Acacias, à Trois-Rivières (97114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711321310001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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