Permis de construire Logement N° 9711312110002

Permis de construire à Terre-de-Haut pour 338 m² de logement - 11 Route De L Anse Figuier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 9711312110002

Demandeur

COCOLOBA

Cette page présente le permis de construire n° 9711312110002, délivré le 13 août 2021 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 11 Route De L Anse Figuier, Terre-de-Haut (97137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COCOLOBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 338 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/08/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCOLOBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884033549
SIRET
88403354900012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PETIT BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 13/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De L Anse Figuier, Terre-de-Haut (97137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COCOLOBA et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711312110002, instruit par la commune de Terre-de-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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