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Permis de construire Mixte N° 9711312010007

Permis de construire n° 9711312010007 à Terre-de-Haut pour 674 m² de logement et locaux, Rue Du Gouverneur Houel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Gouverneur Houel, à Terre-de-Haut (97137).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUTH et accordé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 638 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312010007, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 9711312010007

Demandeur

LUTH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711312010007 a été délivré le 20 octobre 2020 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Du Gouverneur Houel. Le projet est porté par LUTH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 638 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE614, AE869. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/10/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE614 AE869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	36 m²	36 m²	36 m²
Locaux	638 m²	638 m²	638 m²
Total	674 m²	674 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	395 m²	395 m²
dont Hôtels	321 m²	321 m²	321 m²
Autres activités	243 m²	243 m²	243 m²
dont Industrie	243 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	638 m²	638 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840228266
SIRET: 84022826600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERRE DE HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711312010007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Gouverneur Houel, à Terre-de-Haut (97137).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUTH et accordé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 638 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312010007, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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