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Permis de construire Mixte N° 9711312010007

Permis de construire à Terre-de-Haut pour 995 m² de logement et locaux - Rue Du Gouverneur Houel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gouverneur Houel, Terre-de-Haut (97137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUTH et accordé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 959 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711312010007, instruit par la commune de Terre-de-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 9711312010007

Demandeur

LUTH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711312010007, délivré le 20 octobre 2020 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Du Gouverneur Houel, Terre-de-Haut (97137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUTH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 959 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE614, AE869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE614 AE869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	36 m²	36 m²	36 m²
Locaux	959 m²	959 m²	959 m²
Total	995 m²	995 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	321 m²	321 m²	321 m²
Commerce et services	395 m²	395 m²	395 m²
Industrie	243 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	959 m²	959 m²	959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840228266
SIRET: 84022826600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERRE DE HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711312010007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gouverneur Houel, Terre-de-Haut (97137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUTH et accordé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 959 m² de locaux d'activité.

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