Permis de construire Logement N° 9711312010001

Permis de construire n° 9711312010001 à Terre-de-Haut pour 47 m² de logement, Lot Quintard Mahobab

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 6 mai 2020

Dossier PC n° 9711312010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711312010001 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2020, pour un projet situé Lot Quintard Mahobab.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mahobab

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE DE HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 mai 2020
Date de dépôt 06/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Quintard Mahobab, à Terre-de-Haut (97137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711312010001, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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