Permis de construire Logement N° 9711311910005

Permis de construire n° 9711311910005 à Terre-de-Haut pour 204 m² de logement, Route Des Pré Cassin Pré Cassin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 9711311910005

Demandeur

BAIE DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711311910005 porte sur un projet situé Route Des Pré Cassin Pré Cassin. La demande émane de BAIE DU PARADIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI281. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Cassin

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIE DU PARADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833170145
SIRET
83317014500019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711311910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Pré Cassin Pré Cassin, à Terre-de-Haut (97137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAIE DU PARADIS et accordé le 15 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711311910005, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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