Permis de construire n° 9711301410008 à Terre-de-Bas pour 76 m² de locaux, Rue De Matouba Petite Anse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 9711301410008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Matouba Petite Anse, le permis de construire n° 9711301410008 a été délivré le 29 septembre 2014 à Terre-de-Bas (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Anse
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bas Code postal 97136 Identifiant INSEE 97130
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRE-DE-BAS (97136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711301410008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |