Permis de construire Locaux N° 9711292500066

Permis de construire n° 9711292500066 à Sainte-Rose pour 30 m² de locaux, Bis 40

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 9711292500066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711292500066 porte sur un projet situé Bis 40.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 40

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bis 40, à Sainte-Rose (97115).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292500066, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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