Permis de construire Logement N° 9711292341026

Permis de construire à Sainte-Rose pour 330 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 9711292341026

Demandeur

ZAMANA COTTAGES

Cette page présente le permis de construire n° 9711292341026, délivré le 12 mai 2023 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZAMANA COTTAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAMANA COTTAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912051703
SIRET
91205170300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292341026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZAMANA COTTAGES et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292341026, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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