Permis de construire Logement N° 9711292241102

Permis de construire n° 9711292241102 à Sainte-Rose pour 139 m² de logement, Route De Maugendre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 9711292241102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711292241102 a été délivré le 20 janvier 2023 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Maugendre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292241102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Maugendre, à Sainte-Rose (97115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292241102, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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