Permis de construire Logement N° 9711292241083

Permis de construire à Sainte-Rose pour 19 m² de logement - Route De Second

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 9711292241083

Demandeur

SOFAIA & B STUDIO

Cette page présente le permis de construire n° 9711292241083, délivré le 21 octobre 2022 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Second, Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFAIA & B STUDIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAIA & B STUDIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831927272
SIRET
83192727200029
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292241083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Second, Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFAIA & B STUDIO et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292241083, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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