Permis de construire Logement N° 9711292241054

Permis de construire n° 9711292241054 à Sainte-Rose pour 89 m² de logement, Maugendre - Bis

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 23 septembre 2022

Dossier PC n° 9711292241054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711292241054 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022, pour un projet situé Maugendre - Bis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK694. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maugendre - Bis

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292241054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maugendre - Bis, à Sainte-Rose (97115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292241054, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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