Permis de construire Logement N° 9711292241038

Permis de construire à Sainte-Rose pour 2 077 m² de logement - Route De Belle Riviere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 9711292241038

Demandeur

RIVIERE GOYAVE

Cette page présente le permis de construire n° 9711292241038, délivré le 2 décembre 2022 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Belle Riviere, Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVIERE GOYAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 548 m²

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

+2 077 m²

Surface totale après

2 077 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 - - - 28
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERE GOYAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910205533
SIRET
91020553300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292241038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Belle Riviere, Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVIERE GOYAVE et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292241038, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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