Permis de construire Mixte N° 9711292141011

Permis de construire n° 9711292141011 à Sainte-Rose pour 258 m² de logement et locaux, Route Nationale 2

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 9711292141011

Demandeur

SCI CHRYSTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711292141011, délivré le 7 mars 2022 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route Nationale 2. Le demandeur déclaré est SCI CHRYSTELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
07/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 116 m² 0 m² 0 m² 142 m² -26 m² 121 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 147 m² 116 m² 142 m² 0 m² 142 m² 116 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRYSTELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493531578
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292141011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 2, à Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHRYSTELLE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292141011, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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