Permis de construire Logement N° 9711292041048

Permis de construire n° 9711292041048 à Sainte-Rose pour 64 m² de logement, Plessis Nogent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 9711292041048

Demandeur

CRONOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plessis Nogent, le permis de construire n° 9711292041048 a été délivré le 17 septembre 2020 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par CRONOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881487789
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292041048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plessis Nogent, à Sainte-Rose (97115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRONOS et accordée le 17 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292041048, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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