Permis de construire Logement N° 9711291641139

Permis de construire n° 9711291641139 à Sainte-Rose pour 196 m² de logement, Chemin De Davidon Pelagie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 9711291641139

Demandeur

HUJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711291641139 a été délivré le 10 février 2017 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Davidon Pelagie. La demande émane de HUJA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI908, AI909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI908 AI909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelagie

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820418440
SIRET
82041844000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291641139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Davidon Pelagie, à Sainte-Rose (97115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUJA et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711291641139, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Rose

Autres types d'autorisations à Sainte-Rose