Permis de construire Locaux N° 9711291641087

Permis de construire à Sainte-Rose pour 83 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 9711291641087

Demandeur

RUBIS ANTILLES GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9711291641087, délivré le 17 janvier 2017 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUBIS ANTILLES GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et services, 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à Sainte-Rose

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS ANTILLES GUYANE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542095591
SIRET
54209559100591
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
ABYMES (97181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291641087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUBIS ANTILLES GUYANE et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291641087, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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