Permis de construire Logement N° 9711291641078

Permis de construire n° 9711291641078 à Sainte-Rose pour 148 m² de logement, Duzer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 9711291641078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Duzer, le permis de construire n° 9711291641078 a été délivré le 3 novembre 2016 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291641078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Duzer, à Sainte-Rose (97115).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711291641078, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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