Permis de construire n° 9711291541006 à Sainte-Rose pour 3 309 m² de locaux, Le Boyer
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 9711291541006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711291541006 a été délivré le 1 juin 2015 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Le Boyer.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 309 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 466 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 8 775 m² |
| Total | 5 466 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 8 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 466 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 8 775 m² |
| Total locaux | 5 466 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 8 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE TERRE CEDEX (97109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711291541006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |