Permis de construire Logement N° 9711291341163

Permis de construire n° 9711291341163 à Sainte-Rose pour 94 m² de logement, Plessis Nogent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 9711291341163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711291341163, délivré le 29 janvier 2014 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Plessis Nogent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB934. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291341163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plessis Nogent, à Sainte-Rose (97115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711291341163, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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