Permis de construire Logement N° 9711282600169

Permis de construire n° 9711282600169 à Sainte-Anne pour 75 m² de logement, route de Pavillon D102 Pavillon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2026

Dossier PC n° 9711282600169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282600169, délivré le 20 septembre 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé route de Pavillon D102 Pavillon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 12 994 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 57, BH 58. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 994 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/09/2026
2
Autorisation
20/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 57 BH 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pavillon

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282600169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 septembre 2026
Date de dépôt 20/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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