Permis de construire Logement N° 9711282600125

Permis de construire n° 9711282600125 à Sainte-Anne pour 84 m² de logement, Lotissement Cayol Louisiane

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 9711282600125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282600125, délivré le 29 juillet 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Lotissement Cayol Louisiane.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT404, BT405. Ce dossier fait partie des 1 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
-
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
30/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT404 BT405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louisiane

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282600125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Cayol Louisiane, à Sainte-Anne (97180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2026, ouverture de chantier le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282600125, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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