Permis de construire Logement N° 9711282600089

Permis de construire n° 9711282600089 à Sainte-Anne pour 238 m² de logement, rue Négresse Solitude Monmains

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 9711282600089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282600089 porte sur un projet situé rue Négresse Solitude Monmains.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 789 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 462. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2026.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai total

15 jours

Dépôt
25/06/2026
Autorisation
10/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2026

Localisation du projet à Sainte-Anne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monmains

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUEUE-EN-BRIE (94510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282600089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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