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Permis de construire Logement N° 9711282600013

Permis de construire n° 9711282600013 à Sainte-Anne pour 228 m² de logement, Rue Claude Blandin Gissac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Claude Blandin Gissac, à Sainte-Anne (97180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHANGE et accordé le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282600013, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 9711282600013

Demandeur

ARCHANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282600013, délivré le 11 mai 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Claude Blandin Gissac. Le projet est porté par ARCHANGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 228 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3204. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/01/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gissac

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892385006
SIRET: 89238500600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711282600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Claude Blandin Gissac, à Sainte-Anne (97180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHANGE et accordé le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282600013, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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