Permis de construire Logement N° 9711282600003

Permis de construire n° 9711282600003 à Sainte-Anne pour 556 m² de logement, Impasse Hugues Lami

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 9711282600003

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282600003, délivré le 26 juin 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Impasse Hugues Lami. La demande émane de SCI DE L'OCEAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 556 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN170. L'ensemble des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814417168
SIRET
81441716800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Hugues Lami, à Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'OCEAN et accordé le 26 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711282600003, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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