Permis de construire Locaux N° 9711282500215

Permis de construire n° 9711282500215 à Sainte-Anne pour 150 m² de locaux, Deshauteurs

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 9711282500215

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282500215, délivré le 12 mars 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Deshauteurs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 499 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deshauteurs

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282500215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Deshauteurs, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2026, ouverture de chantier le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711282500215, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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