Permis de construire Logement N° 9711282500214

Permis de construire n° 9711282500214 à Sainte-Anne pour 62 m² de logement, Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 9711282500214

Demandeur

HOATLANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282500214 a été délivré le 19 mai 2026, pour un projet situé Gissac. Le demandeur déclaré est HOATLANTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gissac

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOATLANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945282242
SIRET
94528224200011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282500214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gissac, à Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOATLANTE et accordé le 19 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282500214, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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