Permis de construire Logement N° 9711282500214

Permis de construire n° 9711282500214 à Sainte-Anne pour 62 m² de logement, Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 9711282500214

Demandeur

HOATLANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282500214 a été délivré le 19 mai 2026, pour un projet situé Gissac. HOATLANTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 3393. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 3393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gissac

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 566 m², dans un lotissement, avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 288 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOATLANTE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HOATLANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945282242
SIRET
94528224200011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282500214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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