Permis de construire Logement N° 9711282421219

Permis de construire à Sainte-Anne pour 200 m² de logement - Route De Sainte Anne Berard Belcourt

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 9711282421219

Demandeur

GRENATS DES ILES

Cette page présente le permis de construire n° 9711282421219, délivré le 19 mai 2025 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Sainte Anne Berard Belcourt, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRENATS DES ILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 200 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berard Belcourt

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 325 m²
Total 125 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 325 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENATS DES ILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
939173423
SIRET
93917342300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282421219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sainte Anne Berard Belcourt, Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRENATS DES ILES et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282421219, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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