Permis de construire n° 9711282421219 à Sainte-Anne pour 200 m² de logement, Route De Sainte Anne Berard Belcourt
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 9711282421219
Demandeur
GRENATS DES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2025 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282421219 porte sur un projet situé Route De Sainte Anne Berard Belcourt. La demande émane de GRENATS DES ILES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 200 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berard Belcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 325 m² |
| Total | 125 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENATS DES ILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 939173423
- SIRET
- 93917342300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711282421219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |