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Permis de construire Locaux N° 9711282421107

Permis de construire à Sainte-Anne pour 126 m² de locaux - Les Galbas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Galbas, Sainte-Anne (97180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT & PICTURES et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282421107, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 9711282421107

Demandeur

CONCEPT & PICTURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711282421107, délivré le 17 décembre 2024 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Les Galbas, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT & PICTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et services, 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 907 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galbas

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	101 m²	101 m²
Entrepôt	25 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	126 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT & PICTURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838587087
SIRET: 83858708700019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711282421107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Galbas, Sainte-Anne (97180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT & PICTURES et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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