Permis de construire n° 9711282421027 à Sainte-Anne pour 431 m² de logement, Impasse Julie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 9711282421027
Demandeur
IMMO L.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711282421027 a été délivré le 7 novembre 2024 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Impasse Julie. IMMO L.B. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 431 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 273 m² | 431 m² |
| Total | 158 m² | 431 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 273 m² | 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO L.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979180411
- SIRET
- 97918041100014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711282421027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |