Permis de construire Logement N° 9711282321236

Permis de construire n° 9711282321236 à Sainte-Anne pour 40 m² de logement, 3 Route De Surgy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 9711282321236

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282321236 porte sur un projet situé 3 Route De Surgy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3410. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2024
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282321236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De Surgy, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282321236, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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