Permis de construire Logement N° 9711282321218

Permis de construire n° 9711282321218 à Sainte-Anne pour 64 m² de logement, Route De Bois Lomard Bois Lomard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 9711282321218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282321218 porte sur un projet situé Route De Bois Lomard Bois Lomard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC2668. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Lomard

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282321218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Bois Lomard Bois Lomard, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282321218, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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