Permis de construire Locaux N° 9711282221229

Permis de construire n° 9711282221229 à Sainte-Anne pour 483 m² de locaux, Courcelles

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 9711282221229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282221229 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé Courcelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2707, AC2706. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 060 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2707 AC2706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 533 m²
Total 50 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 533 m²
Total locaux 50 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282221229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Courcelles, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711282221229, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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