Permis de construire Logement N° 9711282221203

Permis de construire n° 9711282221203 à Sainte-Anne pour 5 663 m² de logement, Rond Point Route De Saint Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 9711282221203

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282221203 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Rond Point Route De Saint Gissac. Le dossier a été déposé par SNC IP1R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 644 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 16 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 644 m²

Surface créée

5 663 m²

Variation nette

+5 663 m²

Surface totale après

5 663 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gissac

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 663 m² 5 663 m²
Total 0 m² 5 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 663 m² 5 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 16 2 - - 41
2,4 % 53,7 % 39,0 % 4,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282221203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Route De Saint Gissac, à Sainte-Anne (97180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 16 T3 et 2 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282221203, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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