Permis de construire Logement N° 9711282121181

Permis de construire n° 9711282121181 à Sainte-Anne pour 195 m² de logement, Chemin De Plaisance

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 9711282121181

Demandeur

LES KAZ DE SAINTE-ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282121181 a été délivré le 23 mai 2022 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Plaisance. Le projet est porté par LES KAZ DE SAINTE-ANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, dont 1 individuel et 5 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1613. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES KAZ DE SAINTE-ANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894038918
SIRET
89403891800013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282121181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Plaisance, à Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES KAZ DE SAINTE-ANNE et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711282121181, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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