Permis de construire Logement N° 9711282121146

Permis de construire n° 9711282121146 à Sainte-Anne pour 343 m² de logement, Valette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PC n° 9711282121146

Demandeur

SCI MODESTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282121146 porte sur un projet situé Valette. SCI MODESTIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 343 m² 0 m² 152 m² 0 m² 191 m² 343 m²
Total 152 m² 343 m² 0 m² 152 m² 0 m² 191 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MODESTIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882340052
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282121146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Valette, à Sainte-Anne (97180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MODESTIE ; la décision est intervenue le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711282121146, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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