Permis de construire Logement N° 9711282121061

Permis de construire n° 9711282121061 à Sainte-Anne pour 90 m² de logement, 20 Lotissement Marguerite Val

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 9711282121061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282121061 a été délivré le 28 juin 2021 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 20 Lotissement Marguerite Val.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO255. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 90 m² 0 m² 55 m² 0 m² 35 m² 167 m²
Total 132 m² 90 m² 0 m² 55 m² 0 m² 35 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282121061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Lotissement Marguerite Val, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282121061, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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