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Permis de construire Locaux N° 9711282021235

Permis de construire à Sainte-Anne pour 1 471 m² de locaux - Richeplaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Richeplaine, Sainte-Anne (97180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALUSINOR et accordé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282021235, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 9711282021235

Demandeur

ALUSINOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711282021235, délivré le 3 septembre 2021 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Richeplaine, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALUSINOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en bureaux, 1 199 m² en commerce et services, 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3458, AC2843, AC2865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 128 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3458 AC2843 AC2865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	1 471 m²	0 m²	559 m²	0 m²	912 m²	1 471 m²
Total	559 m²	1 471 m²	0 m²	559 m²	0 m²	912 m²	1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	174 m²	194 m²	174 m²	20 m²	194 m²
Commerce et services	385 m²	1 199 m²	385 m²	814 m²	1 199 m²
Entrepôt	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	559 m²	1 471 m²	559 m²	912 m²	1 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALUSINOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432474518
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711282021235
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Richeplaine, Sainte-Anne (97180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALUSINOR et accordé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2024).

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