Permis de construire Locaux N° 9711281921218

Permis de construire n° 9711281921218 à Sainte-Anne pour 113 m² de locaux, Delair

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 17 janvier 2020

Dossier PC n° 9711281921218

Demandeur

SOLEY ENERGIE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281921218 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Delair. Le dossier a été déposé par SOLEY ENERGIE 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 863 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delair

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Industrie 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEY ENERGIE 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831797055
SIRET
83179705500017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281921218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Delair, à Sainte-Anne (97180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLEY ENERGIE 3 ; la décision est intervenue le 17 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281921218, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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