Retour aux permis de construire de Sainte-Anne

Permis de construire Locaux N° 9711281921198

Permis de construire à Sainte-Anne pour 95 m² de locaux - Bois Lomard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Lomard, Sainte-Anne (97180).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281921198, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 9711281921198

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711281921198, délivré le 17 février 2020 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bois Lomard, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 638 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC3181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711281921198
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Lomard, Sainte-Anne (97180).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281921198, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne

DP n°9711282600052 Logement Autorisé

Rocade Maudette Germain Maudette

Sainte-Anne (97180)

Extension sans transformation

23 mai 2026 62 m² SDP

PC n°9711282600014 Locaux Commencé

Rn 4 Le Helleux

Sainte-Anne (97180)

Diminution sans transformation

23 mai 2026 267 m² SDP

PC n°9711282500207 Mixte Autorisé

Rd 111, Route De Saint Protais Saint Protais

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

23 mai 2026 383 m² SDP

PC n°9711282600008 Locaux Commencé

Fonds Thezan

Sainte-Anne (97180)

Extension sans transformation

23 mai 2026 2 m² SDP PURE PADEL

PC n°9711282500214 Logement Autorisé

Gissac

Sainte-Anne (97180)

Nouvelle construction

19 mai 2026 62 m² SDP HOATLANTE

DP n°9711282600110 Locaux Autorisé

Marly

Sainte-Anne (97180)

Extension sans transformation

19 mai 2026 11 m² SDP YES WE LIKE

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Permis d'aménager à Sainte-Anne

10 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Anne

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Anne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Caractéristiques du projet