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Permis de construire Locaux N° 9711281921191

Permis de construire à Sainte-Anne pour 1 343 m² de locaux - Gissac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gissac, Sainte-Anne (97180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE MARIEULLE et accordé le 28 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281921191, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 9711281921191

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE MARIEULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711281921191, délivré le 28 septembre 2020 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Gissac, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE MARIEULLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 684 m² en commerce et services, 557 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

20/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	434 m²	1 343 m²	434 m²	909 m²	1 343 m²
Total	539 m²	1 343 m²	434 m²	909 m²	1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	127 m²	102 m²	127 m²	0 m²	102 m²
Commerce et services	0 m²	684 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Entrepôt	307 m²	557 m²	307 m²	250 m²	557 m²
Total locaux	434 m²	1 343 m²	434 m²	909 m²	1 343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE MARIEULLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388473340
SIRET: 38847334000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711281921191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gissac, Sainte-Anne (97180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE MARIEULLE et accordé le 28 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 février 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281921191, instruit par la commune de Sainte-Anne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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