Permis de construire Logement N° 9711281921117

Permis de construire n° 9711281921117 à Sainte-Anne pour 302 m² de logement, Delair

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 9711281921117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281921117, délivré le 13 novembre 2019 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Delair.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281921117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Delair, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281921117, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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