Permis de construire Logement N° 9711281821255

Permis de construire n° 9711281821255 à Sainte-Anne pour 2 399 m² de logement, Delair

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 9711281821255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281821255 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé Delair.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 789 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, dont 23 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 23 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 789 m²

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

2 399 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Total 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 23
Logements collectifs 14
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 23 - - 37
- 27,0 % 10,8 % 62,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281821255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (23 individuels, 14 collectifs), pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Delair, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3 et 23 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281821255, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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