Permis de construire Logement N° 9711281821139

Permis de construire n° 9711281821139 à Sainte-Anne pour 54 m² de logement, Delair

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 9711281821139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2018 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281821139 porte sur un projet situé Delair.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1525. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281821139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Delair, à Sainte-Anne (97180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281821139, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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