Permis de construire Logement N° 9711281821127

Permis de construire n° 9711281821127 à Sainte-Anne pour 67 m² de logement, Bellette Grands-Fonds

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 8 juin 2018

Dossier PC n° 9711281821127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281821127, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bellette Grands-Fonds.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 484 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 46. La voie, Bellette, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grands-Fonds

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABYMES (97139)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281821127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 juin 2018
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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