Permis de construire n° 9711281721189 à Sainte-Anne pour 904 m² de locaux, Durivage
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 9711281721189
Demandeur
LA CARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711281721189 a été délivré le 19 juillet 2018 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Durivage. Le projet est porté par LA CARAVELLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 588 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 387, AT 388. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Durivage, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 695 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 695 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 695 m² de commerce et activités de service (dont 695 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 209 m² à 904 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 695 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total | 209 m² | 695 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 695 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 695 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 695 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CARAVELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baie-Mahault. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA CARAVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804965788
- SIRET
- 80496578800016
- Code APE (NAF)
- 50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de LA CARAVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AT 387, AT 388 à Sainte-Anne (97180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Durivage à Sainte-Anne (97180)
Les 6 plus récents des 38 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Durivage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.